Le verdissement de l’Europe dans le rouge

La Présidence française de l’Union européenne a  mis  « le paquet pour faire accepter»(1) le paquet « énergie-climat » avant la Conférence climatique de Poznan.  Son adoption prévue pour décembre paraît pourtant  compromise

Tous les voyants sont au rouge pour une présidence qui travaille d’arrache pied à l'obtention d'un accord en première lecture entre Conseil et Parlement. Alors qu'un trilogue entre le Conseil, le Parlement et la Commission se poursuit pour s’achever mi décembre, des points de discorde subsistent. Retour sur le parcours difficile du paquet « énergie climat ».

Un accouchement difficile

Depuis leur présentation par la Commission européenne le 23 janvier 2008, les quatre textes du paquet vert européen, au premier rang desquels la révision du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, ont largement divisé députés et membres du Conseil.

Les députés, après d’âpres discussions jusqu'au sein de leur propre camp, ont finalement adopté en commissions les rapports qui devraient servir de première base au vote définitif du parlement en session plénière le 16 et 17 décembre. Leurs positions, souvent plus exigeantes que celles de la Commission européenne, et parfois étanches aux craintes de l’industrie européenne, n’ont pas fait l’unanimité au Conseil.

Divisions au Conseil

L' accord sur les objectifs du paquet obtenu les 15 et 16 octobre lors du Conseil européen (20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre voire 30% en cas d’accord international, 20% de renouvelables, 20% d’efficacité énergétique pour 2020) n’aura pas suffit à masquer les différences de vues des Etats membres concernant sa mise en oeuvre .

Chacun rejoint le Commissaire Dimas sur le fait que l’adoption du paquet permettra à l’Europe de « renforcer » sa « position à Poznan et Copenhague » et qu’il « fait partie de la solution puisqu’il encourage les investissements dans les technologies propres, créera de l’emploi, favorisera le potentiel d’énergies vertes et d’innovations, réduira la dépendance aux importations de pétrole et permettra d’adapter nos économies à un avenir à faible intensité de carbone ».
 
« Le paquet, » est néanmoins jugé, « insupportable» « en l’état »(2) par certains Etats Membres comme l’Italie qui craignent que l’Europe ne se tire une balle dans le pied face à des partenaires internationaux dont on ne connaît pas encore les engagements définitifs. C'est le sentiment partagé par des Etats tels que la Pologne qui, forts d'une électricité produite pour l'essentiel à base de charbon, risquent de voir leur facture énergétique alourdie par quotas d'émission de CO2 et importations croissantes de gaz.

 

« Si la cause est bonne c'est de la persévérance, si la cause est mauvaise c'est de l’obstination »

Lawrence Sterne, romancier britannique

La cause environnementale mérite persévérance. Elle ne saurait toutefois être dissociée des enjeux qui lui sont collatéraux sans être dévoyée. Pour Radoslaw Sidorski ministre polonais, l’UE doit donc « réconcilier les objectifs environnementaux et la nécessité d’assurer une croissance économique durable » et « doit éviter d’adopter des mesures qui ne respectent pas les différences entre le potentiel économique des Etats Membres ». Début de réponse sur les derniers arbitrages avec le Conseil européen des 11 et 12 décembre.


(1) Président Sarkozy lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre
(2) La ministre italienne Stefania Prestigiacomo lors du Conseil environnement du 20 octobre 2008